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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Enseignement supérieur — Allocation des moyens par l'etat aux universités - examen du rapport d'information
Jean-Léonce Dupont, corapporteur :a exposé tout d'abord les critiques du système analytique de répartition des moyens (San Remo), considéré comme « à bout de souffle ». Il en a rappelé les principes :
- la détermination théorique des besoins des établissements en crédits et en fonctionnement ;
- les trois critères principaux : les effectifs d'étudiants, l'encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l'enseignement, qui servent à calculer quatre types de financement.
Puis il a présenté les limites du dispositif : complexité, inadaptation par rapport aux besoins et effets pervers des critères, instabilité due à un changement fréquent des paramètres et faible lisibilité nécessitant des rectifications, incapacité à corriger les écarts et tendance inflationniste, inadaptation au système LMD (Licence-Master-Doctorat) et à la logique de performance ou à une appréciation qualitative.
Il a conclu à l'impérieuse nécessité de faire évoluer le mode d'allocation des moyens par l'Etat aux universités.
