Intervention de Jean-Léonce Dupont

a présenté ensuite les critères d'évaluation préconisés par le groupe de travail. Il a précisé d'emblée que ces critères - ou faisceaux de critères - à la fois quantitatifs et qualitatifs devraient permettre de mieux évaluer la capacité des établissements à accomplir leurs différentes missions ainsi que leurs progrès en la matière.

Il a souligné que la mise en place du système était conditionnée par la disponibilité et la fiabilité des informations. Le ministère devra donc veiller à l'établissement d'indicateurs et de processus d'évaluation pertinents.

Il a précisé, bien que tous les critères ne soient pas immédiatement et parfaitement applicables, qu'ils devraient néanmoins être fixés d'emblée. Il importe, en effet, d'afficher les objectifs dès le lancement de la réforme si l'on veut garantir son caractère incitatif. En revanche, leur pondération devra varier au cours du temps, en fonction de la capacité à les renseigner.

Il a jugé que la réussite de cette dynamique dépendrait à la fois des moyens mis en oeuvre par les universités d'une part, et de l'exigence du calendrier de montée en charge des nouveaux critères d'autre part.

a évoqué ensuite le financement de la formation. S'agissant ainsi de la mise en place d'un « forfait étudiant », le groupe de travail soutient l'entreprise de simplification engagée par le ministère, mais compte tenu des effets pervers d'un critère fondé sur le taux de réussite, il s'est prononcé en faveur d'un critère d'insertion professionnelle (quantitative et qualitative). Les critères suivants semblent pertinents :

- le taux d'insertion professionnelle à 6 mois et à 3 ans, sachant que la poursuite d'études doit être prise en compte, notamment au niveau de la licence.

- sur le plan plus qualitatif, le niveau de salaire ou le statut de cadre (pour les diplômes niveau master ou les doctorats).

Il a relevé que ce critère posait des problèmes méthodologiques. Afin de pouvoir en disposer le plus rapidement possible et de manière fiable, il a suggéré :

- d'inscrire d'ores et déjà la date de transition vers ce critère : par exemple en 2010 pour des simulations et 2012 pour une mise en oeuvre effective ;

- d'élaborer un cahier des charges commun à l'ensemble des universités, afin que chacune évalue l'insertion professionnelle selon les mêmes critères et méthodes, cette homogénéité étant nécessaire à la crédibilité de l'indicateur ;

- d'inciter les universités à mettre en place les moyens de renseigner ces critères : implication des équipes pédagogiques, prise en compte de la rapidité de mise en oeuvre de ce critère.

a insisté sur la nécessité de croiser ce critère d'insertion avec des indicateurs permettant de prendre en compte l'origine socio-économique ou la formation scolaire des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée apportée par l'université.

Par ailleurs, les procédures d'auto-évaluation des universités devront être développées, la certification des processus d'auto-évaluation (type ISO 9000) pouvant constituer un bon indicateur à cet égard.

Il a exprimé le souhait que le ministère veille à la cohérence globale de l'offre de formation et s'assure notamment du maintien sur le territoire d'une offre suffisante dans toutes les disciplines. Il ne faudrait pas, en effet, que le nouveau système entraîne, à terme, la disparition pure et simple de formations rares, car elles contribuent au développement de la connaissance.

S'il apparaît difficile de continuer, comme par le passé, à flécher les crédits des composantes internes des universités, tels que les IUT ou les écoles d'ingénieur, il a, en revanche, insisté sur la nécessité que les établissements développent rapidement une méthodologie garantissant un dialogue interne, en vue d'assurer un pilotage cohérent et équitable des moyens budgétaires. En outre, les IUT et écoles d'ingénieurs devraient pouvoir gérer une enveloppe financière globale allouée par leur université afin de mettre en oeuvre leur projet.

Puis, s'agissant du financement de la recherche, M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur, a souligné la nécessité de :

- mieux appréhender l'activité des enseignants-chercheurs, ce qui implique de se détacher du prisme des publications en accordant une plus grande attention aux activités de valorisation de la recherche, qui ne se résument pas au dépôt de brevet. Cette mission fondamentale, souvent insuffisamment assurée par les universités, n'est pas assez prise en compte par la notion de « chercheur publiant » de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement (AERES) ;

- prendre pleinement en compte, dans la cotation des laboratoires, la capacité de ces derniers à lever des fonds extérieurs, notamment compétitifs, compte tenu de l'importance croissante de cette voie de financement, aussi bien au niveau national que communautaire.

En outre, M. Jean-Léonce Dupont, corapporteur, a insisté pour que des critères de gestion administrative soient élaborés et pris en compte dans l'attribution des financements, tels que :

- le taux d'occupation des locaux : la gestion immobilière étant un sujet de préoccupation, il convient d'inciter les universités à une gestion vertueuse de leurs locaux, même si le présent modèle n'intègre pas la totalité des crédits immobiliers ;

- l'appréciation du niveau d'encadrement administratif qualifié ou la valorisation de services de gestion externalisés ;

- l'évaluation qualitative globale de l'amélioration de la gestion administrative des universités. Cette évaluation pourrait faire l'objet d'une sorte de cotation (du type A+, A, B, C, D), à l'instar de celle appliquée par l'AERES dans le domaine de la recherche. Elle pourrait prendre en compte tout un faisceau d'indicateurs, au titre desquels, par exemple, la certification des comptes et le nombre de réserves éventuellement émises, le taux de consommation des crédits de fonctionnement et d'investissement, le taux de ressources propres et le taux de progression de ces dernières, la capacité à redéployer des emplois en fonction de l'évolution des besoins de l'université.