Intervention de Jean Arthuis

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la clarté de leur analyse. Il a relevé que la politique de la ville et celle du logement présentaient un bilan positif, malgré quelques tensions s'agissant des dépenses fiscales et du recours aux ressources extra-budgétaires.

Il a signalé qu'il interrogerait le gouvernement sur les modalités d'application de la nouvelle réglementation relative au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation, qui a donné lieu à l'utilisation de formulaires très complexes.