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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » et articles 62 et 62 bis rattachés - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a reconnu qu'une partie des difficultés tenait également à la lenteur des procédures, en particulier dans le cas de retranchements de voies.
