Intervention de Jean Arthuis

a souhaité que cette décision soit l'occasion d'une très vaste réflexion au sein du Sénat, menée par les autorités compétentes, quant à l'application de l'article 40. Il a souligné en effet qu'à travers cette décision, le Conseil constitutionnel avait mis en cause le fait que l'irrecevabilité ne soit pas systématiquement soulevée, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale.