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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Communication
Jean Arthuis, président :Pour conclure sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a appelé de ses voeux une évolution des méthodes de travail quant à l'application de l'article 40 et souhaité que la question soulevée par M. Henri de Raincourt puisse être expertisée sur le fond afin qu'une réponse adéquate soit trouvée.
