Intervention de Jean Arthuis

Puis M. Jean Arthuis, président, a mentionné les autres textes envisagés : le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de simplification du droit, le projet de loi « Grenelle de l'environnement II », le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi sur les jeux en ligne.

a ensuite abordé le volet des travaux de réflexion prospective de la commission.

Il a évoqué, en premier lieu, les enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF.

A ce sujet, il a précisé qu'une enquête concernant la situation du Centre national d'études spatiales (CNES), reçue en 2008, dont le rapporteur est M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, fera l'objet d'une « audition pour suite à donner » le mercredi 18 février 2009.

Par ailleurs, il a relevé que, au titre de 2009, cinq enquêtes ont été demandées à la Cour des comptes, portant sur les crédits de la présidence française de l'Union européenne, à la demande de M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, sur la gestion du projet informatique Copernic du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la demande de M. Bernard Angels, rapporteur spécial, sur la gestion des centres de rétention administrative, à la demande de M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, sur l'articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, à la demande de MM. Philippe Dallier et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux, et sur l'Office national des forêts (ONF), à la demande de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial.

En second lieu, il a indiqué qu'en application de l'article 58-1 de la LOLF une « mission d'assistance au Parlement » est en cours sur le financement des chambres de métier et de l'artisanat, sous l'autorité de M. André Ferrand, rapporteur spécial.

Enfin, il a souligné que, en 2009 comme les années précédentes, les rapporteurs spéciaux veilleront à suivre avec la plus grande attention les référés et rapports particuliers.

a ensuite évoqué les travaux à mener en matière de fiscalité et de législation.

Il a indiqué qu'au titre des engagements pris lors des discussions budgétaires de l'automne 2008, une réflexion sera menée sur l'application de la taxe professionnelle à France Télécom, sur Internet et la fiscalité, sur la gestion des quotas d'émission de dioxyde de carbone, sur le devenir du « bouclier fiscal », sur les effets de la défiscalisation ou les modalités d'élaboration de l'hypothèse de croissance associée aux projets de loi de finances.

a ensuite précisé que les travaux de la mission commune « 5e risque », conjointe avec la commission des affaires sociales et présidée par M. Philippe Marini, se poursuivront jusqu'au mois de juin 2009.

Concernant la fiscalité applicable aux secteurs de l'énergie et de l'environnement, il a souhaité que la commission puisse approfondir ces problématiques au travers de l'organisation d'auditions et/ou de déplacements sur le terrain, voire du dépôt d'une proposition de loi sur les tarifs de l'électricité.

a également rappelé le souhait de la commission de mener des travaux sur la réforme de la taxe professionnelle et le devenir de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Concernant le suivi de la crise financière internationale, il a indiqué que la commission participera au comité de suivi du refinancement des banques et développera son analyse propre, notamment s'agissant de la place et du rôle des paradis fiscaux.

a ensuite abordé les aspects internationaux des travaux de la commission.

Outre le déplacement aux Etats-Unis d'Amérique d'une délégation du bureau de la commission, afin d'y étudier les conséquences de la crise financière mondiale, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que, dans le prolongement des travaux menés en 2008 sur la présidence française de l'Union européenne, une audition de commissaires européens pourrait être organisée conjointement avec la commission des affaires européennes, ainsi que différentes manifestations au titre de la présidence tchèque de l'Union européenne. Il a précisé qu'une rencontre avec une délégation de parlementaires luxembourgeois, membres de la commission des finances, aura lieu le mercredi 4 mars 2009.

En ce qui concerne le suivi de l'exécution budgétaire 2009, il a précisé que, au-delà de l'audition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les premiers résultats de l'exécution 2008, il conviendra d'auditionner les ministres gestionnaires, et d'organiser le suivi des travaux de contrôle, soit en séance publique, soit devant la commission.

Il a ensuite fait part de son souhait de procéder à une série d'auditions consacrées au système français de la « banque-assurance » ainsi qu'aux emplois de services, et a précisé que Mme Michèle Debonneuil sera entendue, dans ce cadre, dès le mercredi 28 janvier 2009.

a indiqué qu'au titre de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, plusieurs questions relatives au Sénat ont été évoquées telles que la dénomination de la commission des finances, la place des travaux de contrôle ou l'utilisation de « l'hémicycle de l'évaluation ».

Enfin, il a indiqué que, dans le prolongement des séminaires de travail de la commission organisés depuis 2003, le prochain séminaire devrait se dérouler à Flamanville et la Hague, avec comme thématique l'énergie et le nucléaire.