Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

En introduction, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le contexte très particulier dans lequel s'inscrit le budget de la défense pour 2009, qui constituera, après les travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et ceux de la révision générale des politiques publiques, la première annuité de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, mais aussi de la loi de programmation militaire 2009-2014.

A cet égard, il a souhaité avoir des précisions sur la date de présentation au Parlement du projet de loi de programmation militaire et il s'est interrogé sur les éventuels effets de la crise financière internationale sur les équilibres prévus par le projet de loi de finances pour 2009.

Relevant que le budget de la défense progressera de 1,2 % si l'on s'en tient aux seuls crédits inscrits à la mission « Défense », mais de 5,4 %, si l'on intègre les recettes exceptionnelles attendues de ventes immobilières et de ventes de fréquences, qui permettront d'alimenter deux comptes d'affectation spéciale sur lesquels seront financés certains programmes d'équipement, il a souhaité que le ministre apporte des précisions supplémentaires sur la réalité, la nature et l'ampleur de ces ressources exceptionnelles.

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