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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission défense - Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
En réponse, M. Hervé Morin a apporté les précisions suivantes :
- les recettes exceptionnelles, à hauteur de 1,6 milliards d'euros en 2009, n'apparaîtront pas par magie, mais, conformément à l'engagement du Président de la République, grâce à la cession d'actifs immobiliers et de la cession de fréquences qu'il appartiendra au ministère de l'économie et des finances de mettre en oeuvre ; ces recettes exceptionnelles permettront notamment de financer le pic de besoins supplémentaires relatifs aux équipements d'un montant de 1,7 milliard sur trois ans, dont 1,050 milliard en 2009 ;
- comme cela a été le cas l'an passé, on peut espérer une levée de la réserve légale d'ici à la fin d'année, ainsi qu'un décret d'avance permettant de couvrir le surcoût du financement des opérations extérieures. L'ouverture de crédits complémentaires en LFR pour compenser les surcoûts OPEX non budgétisés et les FREMM conformément aux arbitrages interministériels antérieures, est également demandée.
- les suppressions de postes s'accompagnent de mesures sociales aussi généreuses que celles appliquées lors de la professionnalisation des armées. Compte tenu du retard pris pour la présentation de la loi de programmation militaire, les textes relatifs à ces mesures devraient être présentées sous la forme d'amendements au projet de loi de finances pour 2009 ;
- la réalisation du second porte-avions a été différée compte tenu du caractère prioritaire d'autres programmes tels que le remplacement des hélicoptères Puma et des avions de transport Transall, les véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), le programme européen MUSIS ou encore le maintien de l'effort en matière de dissuasion.
