Intervention de Hervé Morin

En réponse, M. Hervé Morin a apporté les indications suivantes :

- les effectifs des services de renseignement sont les seuls du ministère à connaître une augmentation, avec la création de 140 emplois en 2009 ;

- un effort important a été réalisé puisque 50 millions d'euros ont été affectés au printemps 2008 aux crash-programmes pour renforcer les moyens des troupes françaises déployés en Afghanistan, notamment en ce qui concerne les gilets pare-balles, les systèmes de brouillages ou encore les drones. Il reste encore des efforts à faire en matière de blindage des véhicules.

Cela étant, lors d'un récent accrochage avec les Talibans, ceux-ci n'avaient pas été détectés alors que nous disposions des meilleures technologies de la coalition, dont les drones Predator, a rappelé M. Hervé Morin ;

- la commande de 16 000 équipements Félin, prévue à l'automne 2009, ne sera toutefois effective qu'après confirmation de la qualité irréprochable de ces équipements, quelles que soient les conditions d'emploi effectives sur le terrain ;

- la commande d'un sous-marin nucléaire d'attaque SNA Barracuda est bien prévue tous les deux ans ;

- une commande de 22 hélicoptères NH90 en version terrestre est prévue en 2009 ; la version marine, plus complexe, subit des retards industriels et il faudra trouver une solution transitoire si les Super-Frelon ne peuvent être prolongés ;

- la mise au point de l'Airbus A400M connaît également un retard en raison de difficultés avec le système propulsif, ce qui entraînera des pénalités pour Airbus. Le ministre s'est déclaré disposé à réexaminer ce dossier à la condition notamment de disposer d'engagements fermes de l'industriel sur les calendriers ;

- concernant la cession d'actifs immobiliers, c'est un opérateur du secteur public qui assurera l'opération et assumera le risque, et non le ministère de la défense. Le ministère de la défense versera certes un loyer à cette société, mais cela est déjà le cas depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

A Paris, le programme de cessions immobilières concerne la caserne de Reuilly, la caserne Lourcine, les sites de Saint Thomas d'Acquin, de Bellechasse, de Gley, de la Tour-Maubourg, de la Pépinière, une partie d'un immeuble à Montparnasse et l'îlot Saint-Germain. Pour des raisons historiques, le ministère conservera l'abusus de l'hôtel de la Marine, mais en vendra l'usufruit, ce qui permettra à l'Etat de conserver son patrimoine tout en le valorisant dans les meilleures conditions.

En province, le Président de la République souhaite donner la priorité aux collectivités les plus touchées par les restructurations et privilégier dans ce cas, après une analyse effectuée par l'administration de l'aménagement du territoire, des cessions à très bon marché, voire à un euro symbolique. Mais, en tout état de cause, cela ne concernera que certaines communes.