Intervention de amiral Pierre-François Forissier

En réponse à ces interventions, l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine, a apporté les précisions suivantes :

- la lutte contre l'immigration illicite par voie de mer doit être conduite au plus près des zones de départ, ce qui implique la coopération des pays concernés ; une telle coopération a été mise en place entre l'Espagne et le Sénégal, la marine espagnole étant autorisée à intervenir dans les eaux territoriales sénégalaises ; dès lors que les embarcations quittent les eaux territoriales, elles peuvent naviguer librement et les autorités françaises considèrent que, compte tenu de la législation française, il n'y a pas d'autre solution, en raison des dangers encourus, que de secourir les passagers qui deviennent des naufragés ;

- le trafic d'armes par voie maritime existe, mais il représente aujourd'hui une part marginale des trafics illicites en mer ; il s'agit cependant d'une priorité pour la marine américaine dans l'océan indien ;

- une forte dynamique s'est engagée en matière de lutte contre la piraterie maritime dans le golfe d'Aden ; l'un des obstacles à une plus forte coopération internationale résulte cependant des grandes disparités juridiques entre Etats, y compris en Europe ;

- la coopération très étroite avec les Britanniques engagée sur le projet de porte-avions a déjà porté plusieurs fruits, nonobstant l'ajournement du lancement de la construction du bâtiment ; un travail très approfondi a été mené en commun, par exemple dans le domaine de la formation ;

- si la France a réduit à 11 le nombre de FREMM qu'elle souhaite commander, il est important pour l'équilibre économique du programme que les 17 frégates initialement envisagées soient construites ; une frégate supplémentaire est déjà prévue à l'exportation pour le Maroc ; d'autres pays sont également intéressés ;

- le nombre de frégates FREMM en version « action vers la terre » avait déjà été réduit avec la décision de transformer deux d'entre elles en frégates de défense aérienne, suite à la réduction de la cible du programme « Horizon » ; l'abandon de cette version ne signifie pas un renoncement à la capacité « action vers la terre » ; les études en cours semblent montrer que pour un coût raisonnable, les frégates anti-sous-marine pourraient diriger le tir du missile de croisière naval, ce qu'elle ne pouvaient pas faire directement dans la version initiale ;

- le BPC est un moyen de projection interarmées qui a bien entendu vocation à transporter les hélicoptères de l'armée de terre ; celle-ci a d'ailleurs co-rédigé avec la marine le concept des opérations amphibies ;

- l'arrivée du Rafale est indispensable pour la marine en vue de remplacer les Super Etendard à l'horizon 2015 ; les exemplaires de l'armée de l'air et de la marine sont réalisés séparément, les exemplaires destinés à la marine étant dotés de certains équipements très spécifiques, comme les trains d'atterrissage. La gestion de la production en type et en cadence devra être appréhendée finement. La marine et l'armée de l'air étudient conjointement cette question.

- la mise en oeuvre de la comptabilité analytique permettra de chiffrer précisément les dépenses exposées par la marine pour ses missions de service public ;

- la décision de désarmer deux chasseurs de mines, motivée par les coûts d'entretien particulièrement élevés de ces bâtiments, facilitera la maintenance des autres chasseurs de mines.