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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Desmarescaux :s'est demandé si l'obligation ainsi faite aux assistantes maternelles de créer une association leur imposerait de tenir annuellement une assemblée générale et d'élire un président.
