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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Pasquet :a indiqué qu'une association doit être librement constituée, ce qui rend problématique l'obligation instaurée par l'amendement.
