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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Lardeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Création des maisons d'assistants maternels — Examen des amendements au texte de la commission
André Lardeux, rapporteur :a rappelé que la formule juridique proposée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été appliquée dans certains secteurs d'activité, notamment l'audiovisuel.
