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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture, amendement 3
Anne-Marie Payet, rapporteur :L'amendement n° 3 est déjà satisfait par l'article 60 de la loi portant réforme des retraites, qui crée un dossier médical de santé au travail.
