Une cinquantaine d'amendements a été déposée sur la proposition de loi tendant à modifier l'organisation de la médecine du travail.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 2.

La prévention doit être un aspect important de la médecine du travail.

Il serait bon, en effet, de reprendre ultérieurement la réflexion sur ce point.

L'objection est purement rédactionnelle : par exemple, l'expression « altération de la santé » figure déjà dans le texte et il est inutile de la répéter.

L'amendement n° 32 a déjà été repoussé en première lecture.

Je regrette que les pathologies à effet différé ne soient pas prises en compte car elles peuvent apparaître après le départ à la retraite, comme on le voit par exemple en ce moment pour des salariés de l'usine BSN de Givors touchés par des cancers.

La médecine du travail a pour mission de préserver la santé des travailleurs contre toutes les pathologies ; cela inclut naturellement celles à effet différé.

L'amendement n° 3 est déjà satisfait par l'article 60 de la loi portant réforme des retraites, qui crée un dossier médical de santé au travail.

L'amendement n° 4 n'apporte pas d'amélioration à la rédaction de la commission et supprime la référence aux infirmiers ce qui est regrettable.

Les amendements n° 34 et 50 tendent à revenir à une rédaction imprécise. Je propose un avis défavorable.

Pourtant, il serait préférable de préciser la responsabilité du médecin du travail dans l'équipe pluridisciplinaire.

Avec l'amendement n° 6, déjà repoussé en première lecture, tous les professionnels concourant aux services de santé au travail bénéficieraient du statut très protecteur accordé au médecin du travail, ce qui serait excessif.

L'amendement n° 8 propose une rédaction moins claire que celle de la commission.

L'amendement n° 35 a déjà été repoussé en première lecture, de même que l'amendement n° 9.

Contrairement à ce que prétend l'objet de l'amendement n° 11, les CHSCT relèvent d'une autre partie du code du travail qui n'est pas du tout modifiée par la proposition de loi et il n'est pas question de remettre leur rôle en cause.

Je regrette la suspicion systématique de certains collègues envers les employeurs, dont l'intérêt bien compris est que les salariés soient en bonne santé, donc efficaces.

N'oublions pas la prévention...

Avec l'amendement n° 13, les salariés désignés par l'employeur pour conduire des missions de prévention des risques bénéficieraient d'une protection contre le licenciement identique à celle des délégués du personnel. Cette disposition a déjà été repoussée en première lecture.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 37, car la qualification ne suppose pas nécessairement un titre ou un diplôme.

Mais elle ne s'improvise pas !

L'amendement n° 40 a déjà été repoussé en première lecture.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 15, qui surcharge inutilement la procédure.

La notion d'opposabilité inspirant l'amendement n° 17 n'est pas juridiquement précise et une avancée plus concrète a été apportée par l'Assemblée nationale à l'article 12.

Je propose un avis défavorable aux amendements identiques n° 18 et 49, ainsi qu'à l'amendement n° 42. Ils reviennent tous trois à une présidence alternée du conseil d'administration. Nous avons beaucoup débattu de cette question lors de l'adoption du texte de la commission.

La fonction de trésorier dévolue au représentant des salariés est un leurre si le président, qui a voix prépondérante, est systématiquement un représentant des employeurs.

L'Assemblée nationale a trouvé une solution équilibrée.

Je reconnais qu'on a voulu faire un geste en direction des salariés mais comme le président a voix prépondérante, j'ai du mal à y voir une avancée intéressante.

La fonction de trésorier fait contrepoids.

Il aurait peut-être fallu laisser aux conseils d'administration volontaires la liberté d'expérimenter une autre répartition des rôles.

Le conseil d'administration est paritaire mais l'un des deux camps, si je puis utiliser ce terme, préside avec voix prépondérante.

Ce dispositif, inspiré par une réelle volonté de transparence, représente la meilleure des solutions. J'approuve le compromis trouvé à l'Assemblée nationale.

Ainsi le trésorier n'aura aucune prise sur les recettes en raison de la voix prépondérante du président du conseil et sera cantonné au paiement des dépenses.

Il est tout de même normal qu'un employeur prenne les décisions pour son entreprise.

Mais il s'agit d'un centre de médecine au travail, pas d'une entreprise ! Ce bien collectif appartient aux salariés autant qu'aux employeurs.

L'expérience montre que les conflits sont très rares. Qui plus est, pourquoi parler de « camps » comme s'il s'agissait d'un champ de bataille ?

Cette situation était pratiquement exclue lorsque les représentants des employeurs formaient les deux tiers du conseil d'administration. Je regrette que la voix des employeurs reste prédominante.

Nous pourrons, à l'occasion d'une semaine de contrôle, faire le bilan du paritarisme dans la médecine du travail.

La mission « Mal-être au travail » avait préconisé le paritarisme du conseil d'administration et sa présidence alternée : quand le président est salarié, le trésorier est un employeur, et inversement. La voix prépondérante bloque tout. C'est la disposition qui me gêne le plus dans ce texte.