Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture, amendement 6

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Avec l'amendement n° 6, déjà repoussé en première lecture, tous les professionnels concourant aux services de santé au travail bénéficieraient du statut très protecteur accordé au médecin du travail, ce qui serait excessif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion