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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture, amendement 11
Anne-Marie Payet, rapporteur :Contrairement à ce que prétend l'objet de l'amendement n° 11, les CHSCT relèvent d'une autre partie du code du travail qui n'est pas du tout modifiée par la proposition de loi et il n'est pas question de remettre leur rôle en cause.
