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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture, amendement 17
Anne-Marie Payet, rapporteur :La notion d'opposabilité inspirant l'amendement n° 17 n'est pas juridiquement précise et une avancée plus concrète a été apportée par l'Assemblée nationale à l'article 12.
