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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture, amendement 42
Anne-Marie Payet, rapporteur :Je propose un avis défavorable aux amendements identiques n° 18 et 49, ainsi qu'à l'amendement n° 42. Ils reviennent tous trois à une présidence alternée du conseil d'administration. Nous avons beaucoup débattu de cette question lors de l'adoption du texte de la commission.
