Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous ne souhaitons pas qu'un amalgame soit fait : sur l'ensemble du texte, la position que nous avons n'est pas celle de nos collègues de la commission des affaires sociales qui appartiennent à la majorité gouvernementale.

Ce qui est désastreux, c'est qu'il y aura un vote bloqué sur l'ensemble du texte. Monsieur le ministre, cet amendement devrait faire l'objet d'un vote spécifique, vous avez les moyens qu'il en soit ainsi.

Vous voyez bien que la Haute Assemblée dans une large majorité, voire dans son unanimité, est en désaccord avec votre proposition.

Permettez au moins que nous puissions nous exprimer sur l'amendement sans remettre en cause le vote de chacun, qui sera différent, sur l'ensemble du texte !