Intervention de Charles Guené

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets à voix, modifiés, les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

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