Intervention de François Fortassin

Deuxièmement, au-delà de l’ivresse cannabique qui a fait les délices de certains poètes, une chose est sûre : fumer n’est pas sans risque. C’est peut-être bon, mais ça ne fait pas du bien.

Même s’il n’est pas scientifiquement prouvé que l’usage de cannabis réduise l’espérance de vie, il est clair qu’il provoque des effets physiologiques et psychiques qui, répétés, peuvent conduire à des troubles maniaco-dépressifs, notamment chez les moins de quinze ans, dont le cerveau est en pleine construction.

Troisièmement, nombre d’usagers parviennent à gérer leur consommation sans tomber dans l’addiction. Ce sont des usagers occasionnels qui décident librement de consommer tel ou tel produit dans un cadre privé et le plus souvent festif.

Au demeurant, on peut établir une comparaison avec l’alcool : les amateurs d’alcools forts et de qualité ne sont pas pour autant des alcooliques. Il en est de même pour la consommation du cannabis. De plus, il n’est qu’à voir le nombre de sportifs de haut niveau qui, parce qu’ils contreviennent à la loi, sont sanctionnés, alors qu’il a été prouvé que l’usage du cannabis n’a jamais amélioré la moindre performance sportive.

Quatrièmement, et enfin, la loi de 1970 semble avoir fait son temps. Elle a été conçue à l’époque où la consommation d’héroïne et les décès par surdose constituaient des phénomènes émergents suscitant l’effroi. Tous ceux qui préfèrent partir d’une analyse de la situation concrète plutôt que d’une grille idéologique s’accordent à reconnaître qu’un tel dispositif, englobant l’ensemble des substances classées comme stupéfiants, ne constitue pas une réponse adaptée à la situation des années deux mille.

En théorie, un fumeur de cannabis risque une amende de 3 750 euros – un montant très élevé – et un an d’emprisonnement. Mais c’est un épouvantail que l’on brandit là, car cette amende n’est pratiquement jamais ordonnée. Reconnaissez, monsieur le garde des sceaux, qu’elle est totalement inadaptée.

Il faut partir d’un principe simple : quelquefois, il faut autoriser ce que l’on ne peut interdire, sauf à prévoir des sanctions limitées, comme le propose M. Barbier. Celles-ci présentent au moins l’avantage de faire savoir aux parents, dès la première infraction, qui est certes minime, que leurs enfants fument la moquette ! Et ce n’est déjà pas mal !