Intervention de François Fortassin

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

En effet, beaucoup de parents aujourd’hui ne veulent pas reconnaître que leurs enfants s’adonnent à l’usage du cannabis. Rien que pour cela, je voterai cette proposition de loi.

Tout cela m’amène à dire qu’il faut changer la loi actuelle.

Ce texte vise justement à créer une contravention de troisième classe. Je n’insiste pas, car cela a été dit. La majorité présidentielle l’avait envisagée en 2004, mais elle s’est dérobée au dernier moment, pour des arguties d’ordre juridique. Une telle sanction me paraît pragmatique.

Enfin, je ne suis pas favorable à une dépénalisation complète, qui n’aurait aucun effet sur le business illégal de cannabis et sur la criminalité qui empoisonne la vie quotidienne des habitants de nombreuses communes.

Certains prônent la légalisation, qui autoriserait le commerce du haschisch contrôlé par l’État. La plupart envisagent la question sous un angle non pas idéologique, mais pragmatique. Leurs arguments méritent d’être pris en considération : ils ont au moins le mérite de faire débat.

Nous devons tenir compte d’un élément important : si cette proposition de loi est adoptée, ce que je souhaite, elle suscitera un débat au sein des familles. Cela permettra peut-être de faire réfléchir sur une réalité aujourd’hui pudiquement cachée, et, surtout, de ranger des peines très lourdes et jamais appliquées parmi les vieilleries du passé.

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