Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport particulier de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, la LADOM.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
Il est disponible au bureau de la distribution.
