Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la classification des armes

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