Intervention de Antoine Lefèvre

La rédaction proposée par les amendements n° 1 et 5 pour remplacer les alinéas 2, 3 et 4 opère une simplification utile en distinguant nettement les armes interdites des armes utilisables dans le cadre d’une activité sportive sous un régime d’autorisation.

La commission a toutefois conditionné son accord à l’acceptation de quelques rectifications : le plus important est de mentionner que l’autorisation et la déclaration valent seulement pour l’acquisition et la détention. En effet, l’article du code de la défense ici modifié sert aussi de référence pour les règles en matière de port, de vente, de transfert, de fabrication, pour lesquels on ne peut pas parler de déclaration et d’autorisation au sens entendu ici.

Par ailleurs, la précision que tend à apporter le II de l’amendement n° 1 à l’alinéa 10 alourdit de notre point de vue la rédaction et n’est pas nécessaire : cela conduirait en effet à inscrire une dérogation à deux niveaux.

Enfin, il est demandé, toujours dans l’amendement n° 1, d’ajouter au II du texte proposé pour l’article L. 2331-1 du code de la défense la mention « appartenant ou non aux précédentes catégories » à propos des matériels soumis à des procédures spéciales au sein de l’Union. Cette modification ne nous semble pas non plus nécessaire.