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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 1er, amendement 1
Antoine Lefèvre, rapporteur :Pour abonder dans le sens de M. le ministre, je précise que nos propositions de modification valent également pour l’amendement de M. Poniatowski.
Il convient en effet, d’une part, d’ajouter au texte proposé pour l’alinéa 2, après les mots : « matériels de guerres et les armes », les mots : «, munitions et éléments désignés par le présent titre », et, d’autre part, s’agissant des armes de catégories B et C, de préciser « pour l’acquisition et la détention ».
L’amendement n° 1 ayant été rectifié en ce sens, la commission y est favorable.
