Intervention de Philippe Richert

Dans la mesure où toutes les modifications demandées ont été apportées par M. Mirassou dans son amendement, ce qui revient peu ou prou à le rendre identique à l’amendement n° 5, le Gouvernement s’en remet évidemment à la sagesse du Sénat sur les deux amendements puisqu’ils visent à répondre aux mêmes objectifs.

Cela étant, il me paraissait plus simple que la Haute Assemblée se reporte tout de suite sur l’amendement n° 5 plutôt que d’attendre la rectification de l’amendement n° 1 pour qu’il soit transformé en un autre amendement n° 5 !