Intervention de Thierry Foucaud

En conséquence, l'amendement n° 5 n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 9 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 25 est présenté par M. César.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 8, première phrase

1° Remplacer le mot :

détermine

par le mot :

précise

2° Compléter cette phrase par les mots :

, conformément au classement établi par la directive européenne du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (91/477/CEE)

II. - Alinéa 9

Après le mot :

dangerosité

insérer (deux fois) le mot :

avérée

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.