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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 2, amendements 49 1900 11
Antoine Lefèvre, rapporteur :L’amendement n° 49 renvoie à une liste établie par le ministère de l’intérieur le soin de classer des armes postérieures à 1900 dans la liste des armes de collection. Il répond donc largement, comme je viens de l’indiquer, aux objets de l’amendement n° 11 rectifié, dont la commission sollicite le retrait.
La commission souhaiterait également que le Gouvernement s’engage à compléter régulièrement cette liste en étroite concertation avec les associations de collectionneurs, naturellement dans le respect de la sécurité publique.
