Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 2, amendement 13
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
au 1er janvier 1946
par les mots :
au 1er janvier 1950 ou fabriqués depuis plus de 75 ans
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 50, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les matériels de guerre relevant de la catégorie A2 dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie dans les conditions prévues au 4° et qui sont énumérés dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.
La parole est à M. le rapporteur.
