Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 2
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement. En outre, je réponds positivement à la question posée.
