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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 15
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 2336-1. - I. - L'État garantit le droit d'avoir des matériels, armes et munitions aux citoyens, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les détenir.
« II. - Les décisions de refus d'autorisation sont motivées en fait et en droit.
« Les autorisations sont délivrées pour cinq ans, sauf pour les matériels dont l'autorisation est donnée à vie. Les déclarations et enregistrements sont valables à vie.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 59, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
et des armes
La parole est à M. le rapporteur.
