Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 16

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« Il fixe également les conditions dans lesquelles certaines armes de catégorie A1 peuvent être acquises et détenues aux fins de collection par des personnes physiques ou morales, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 54 ?

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