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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 17
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam.
L'amendement n° 27 est présenté par M. César.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après le mot :
condamnation
insérer les mots :
supérieure à trois mois fermes ou six mois avec sursis
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 73, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation directe à un attroupement armé prévues aux articles 431-5 et 431-6 du code pénal ;
II. - Après l'alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire par une personne porteuse d'une arme prévue aux articles 431-24 et 431-25 du code pénal ;
La parole est à M. le rapporteur.
