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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 28
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 28, présenté par M. César, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 34
Après les mots :
au deuxième alinéa
insérer les mots :
du VI
II. - Alinéa 49
Après les mots :
des armes
insérer les mots :
et des matériels
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, MM. Cléach et Cardoux, Mme Giudicelli, MM. Guené et Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Après les mots :
mentionnées au deuxième alinéa
insérer les mots :
du VI
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, M. Cléach, Mme Giudicelli, MM. Guené et Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Après les mots :
détention des armes
insérer les mots :
et des matériels
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 55 ?
