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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 58
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 35
Remplacer les mots :
énumérées par un décret en Conseil d'État
par les mots :
soumises à enregistrement
II. - Alinéa 36
Remplacer les mots :
énumérées par un décret en Conseil d'État
par les mots :
soumises à enregistrement
La parole est à M. le rapporteur.
