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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 58
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 35
Remplacer les mots :
énumérées par un décret en Conseil d'État
par les mots :
soumises à enregistrement
Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ainsi rectifié ?
