Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 2 est retiré.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 6.
