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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 3, amendement 56
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 50
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« VI bis.-Sont interdites :
« 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'État ;
« 2° L'acquisition ou la détention de plus de 50 cartouches par arme de la catégorie B, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
