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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 5, amendement 52
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
1°Après les mots :
de catégorie C
insérer les mots :
ou de catégorie D soumises à enregistrement
2°Après les mots :
article L. 2336-1
insérer les mots :
ou, le cas échéant, à un enregistrement
La parole est à M. le rapporteur.
