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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 5
Antoine Lefèvre, rapporteur :Cet amendement tend à prévoir que les armes de catégorie D soumises à enregistrement doivent faire l'objet de cet enregistrement lors de leur cession de particulier à particulier.
