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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 5, amendement 53
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou, à Paris, du préfet de police
II. - Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
du lieu du domicile
insérer les mots :
ou, à Paris, du préfet de police
La parole est à M. le rapporteur.
