Intervention de Antoine Lefèvre

Aux termes de l’article 5, la personne qui acquiert une arme auprès d’un particulier en fait la déclaration dans un délai d’un mois. L’article prévoit que, passé ce délai, il doit pouvoir présenter le récépissé fourni par la préfecture.

Cet amendement tend à supprimer la contravention prévue pour non-présentation de ce récépissé dans le délai d’un mois, au motif que les préfectures ne peuvent le délivrer dans le délai imparti.

Certes, il y a là un véritable problème pratique. Toutefois, supprimer la contravention enlèverait toute portée à l’obligation de déclaration pour les particuliers qui achètent une arme à un autre particulier, ce qui irait totalement à l’encontre de l’objectif de sécurité publique.

Plus que la contravention elle-même, nécessaire à l’efficacité du dispositif, les auteurs de l’amendement critiquent d’ailleurs le délai fixé pour l’obligation de présentation. Or, contrairement à ce qui figure dans l’objet de cet amendement, ce délai a déjà été porté à un mois par la commission, ce qui paraît raisonnable.

Plutôt enclin à maintenir la contravention, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.