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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 5, amendement 53
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou, à Paris, du préfet de police
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?
