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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 8
Je dois le dire, à titre personnel, je suis très sensible à ce sujet et je me plais à indiquer que le Gouvernement a entendu les demandes des collectionneurs.
Le nombre d’armes et de matériels anciens accessibles au titre de la collection va considérablement augmenter avec les changements de millésime opérés à l’article 2.
Parallèlement, un statut du collectionneur a été envisagé. Le Gouvernement a participé à la réflexion sur sa mise en œuvre, notamment en lien avec votre collègue Gérard César, auteur d’un rapport sur ce thème.
Les questions demeurent nombreuses et le sujet reste complexe. Néanmoins, je tiens à saluer le travail réalisé par votre rapporteur pour tenter de définir des critères objectifs permettant de faire bénéficier du dispositif ceux pour lesquels il est prévu et d’en prévenir le détournement.
La rédaction proposée rendra plus facile la mise en place de cette nouvelle carte de collectionneur, en partenariat avec les associations de collectionneurs.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
