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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 8
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé.
Chapitre III
Dispositions relatives aux saisies administratives, aux peines complémentaires et aux sanctions pénales
Section 1
Des saisies administratives
