Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 10, amendement 30
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'article 10 est supprimé et l’amendement n° 30 n’a plus d’objet.
Pour l’information du Sénat, je rappelle que cet amendement, présenté par M. César, était ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de quatrième ou
