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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 20, amendement 69
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit
par les mots :
la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle
La parole est à M. le rapporteur.
